Gouvernance et Organisation
Les différentes instances de la gouvernance
La gouvernance de l’association est paritaire et composée d’instances représentatives des employeurs et des salariés du secteur.
La mise en œuvre des orientations définies par le conseil d’administration est confiée à la directrice générale de l’association sous la responsabilité du président du SIST.
L’association du Service de Prévention et de Santé au Travail du Libournais réunit l’ensemble de ses membres adhérents une fois par an en Assemblée Générale lors de laquelle sont exposés le rapport d’activité et les rapports financiers.
L’Assemblée Générale (AG) est l’occasion pour ses adhérents :
- D’être informé du rapport moral et financier de l’Association.
- D’approuver les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel.
- De délibérer sur les questions à l’ordre du jour.
- De ratifier les montants des droits d’adhésion et de cotisation.
- De se prononcer sur les résolutions soumises par le conseil d’administration concernant des sujets ou projets d’importance.
- D’élire ou renouveler les membres du CA.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (l’adhérent peut déléguer son pouvoir de vote au président de l’association ou à tout autre adhérent qui sera présent).
Voir le procès-verbal de la dernière assemblée générale du 19 décembre 2024 : ici
L’association est administrée par un conseil d’administration paritaire, il est composé à parts égales :
- D’employeurs (désignés par les entreprises adhérentes, et après avis des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel).
- De salariés (désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel)
Le Président est désigné parmi les représentants des employeurs, le trésorier est quant à lui désigné parmi les représentants des salariés. Il exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association. Ex : définir le budget, fixer le prix des cotisations.
Voir la composition du Conseil d’Administration: ici
Réunit trois fois par an, la commission de contrôle assure la surveillance de l’organisation et du fonctionnement du Service
Cette commission est composée pour un tiers, de représentants des employeurs désignés par les organisations patronales, et pour deux tiers, de représentants de salariés désignés par les organisations syndicales.
Son président est désigné par et parmi les représentants des salariés. Son secrétaire est désigné par le président du service parmi les représentants des employeurs.
Voir la composition de la Commission de Contrôle: ici
Notre organisation
Préserver – Conseiller – Accompagner – Améliorer – Sensibiliser
Une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail
Pour répondre aux missions qui nous sont confiées, notre équipe pluridisciplinaire de santé au travail est composée de médecins du travail, de collaborateurs médecins, d’internes en santé au travail, d’infirmiers en santé au travail, d’assistantes médicales, de formateurs SST et d’intervenants en prévention des risques (IPRP) : conseillers en prévention, ergonomes, psychologues du travail, ingénieur et techniciens en hygiène et sécurité.
Le fonctionnement du service et sa gestion sont assurés par un service support administratif.
5 centres de consultation pour une plus grande proximité
- Libourne
- Beychac et Caillau
- Coutras
- La Lande de Fronsac
- Saint Magne de Castillon
La Commission Médico-Technique (CMT)
La création d’une Commission Médico-Technique (CMT), dans les services de prévention et de santé au travail, est imposée par le Code du travail.
Composée de professionnels de la prévention (médecins du travail, infirmiers en santé au travail, assistantes médicales, intervenants en prévention des risques), elle a pour mission de formuler des propositions relatives aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par les équipes de santé au travail.
Elle participe, notamment, à l’élaboration du projet de service et est consultée sur les priorités annuelles, l’organisation et le fonctionnement du service ainsi que sur les modalités de participation à la veille sanitaire.
Elle est consultée sur :
- la mise en œuvre des compétences pluridisciplinaires, notamment en matière de sectorisation et de répartition des équipes
- l’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers
- l’harmonisation des pratiques entre les équipes santé travail
- l’élaboration et à la mise en œuvre des protocoles
- le déploiement en interne des actions en lien avec les plans régionaux santé travail et les partenaires institutionnels
Vous avez une question ? Vous pouvez nous contacter
