Entrée en application progressive du renforcement de la prévention au 1er avril 2022.
Une loi qui place la prévention au cœur du système de santé au travail, modernise les services de prévention et de santé au travail et décloisonne la santé publique et la santé au travail.
La loi du 2 août 2021, qui entre progressivement en application (à partir du 1er avril 2022 et jusqu’en 2024), a pour objectif de renforcer la prévention primaire, c’est-à-dire d’encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention en agissant le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.
Quels changements pour les entreprises adhérentes et leurs salariés ?
Forts de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue de jouer un rôle clé, les SPSTI demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention. Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.
L’offre de services des SPSTI évolue
L’offre de services des SPSTI est construite autour de l’aide à l’évaluation des risques, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien en emploi d’un travailleur. Cette offre, qui sera encore précisée par décrets, apporte des garanties pour les salariés et les employeurs :
- Des tarifs plus lisibles grâce à leur encadrement dans une fourchette qui sera précisée par décret,
- Un processus de certification pour chaque service, réalisé par un organisme indépendant sur la qualité et l’effectivité du service rendu aux entreprises, sur l’organisation et la continuité du service, la gestion financière et la conformité des systèmes d’information.
Proximité et expertise au quotidien
Des outils sont à disposition des équipes pluridisciplinaires, des employeurs et de leurs employés, pour assurer le développement de la prévention au sein de l’organisation, au premier rang desquels le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), désormais associé à un programme de prévention adapté selon la taille de l’entreprise. ou encore le passeport prévention, qui permet le suivi des formations en santé et sécurité au travail obtenues par les salariés.
Une approche globale de la santé des travailleurs
La loi du 2 août 2021 élargit les missions de services de prévention et de santé au travail avec des actions de santé publique comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d’un volet santé travail dans le dossier médical partagé de chacun. Ce décloisonnement s’illustre également à travers de nouvelles mesures pour prévenir la désinsertion professionnelle (visite de mi- carrière, rendez-vous de liaison).
Report des visites et examens médicaux
La visite de mi-carrière
Document unique d’évaluation des risques professionnels
En savoir plus sur La loi Santé au travail du 2 août 2021, entrée en vigueur progressivement depuis le 1er avril 2022.
26 avril 2022 – Actualités, Travail – TR