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Les poussières de silice cristalline désormais classées cancérogènes
Un arrêté du 26 octobre 2020 transpose en droit français la directive européenne en intégrant à la liste des cancérogènes les travaux exposant à la silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.
Jusqu’à présent, la silice cristalline était reconnue comme agent chimique dangereux, mais pas comme cancérogène. Cette modification était attendue : il s’agit d’une transposition d’une directive européenne (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017.
La silice cristalline est présente dans la plupart des matériaux naturels d’origine minérale (bétons, enduits…) et de nombreux salariés comme les ouvriers du BTP, les cuisinistes ou encore les tailleurs de pierre y sont exposés par inhalation.
Les principaux secteurs concernés sont les industries extractives puis les secteurs utilisateurs et les secteurs transformateurs de matières premières extraites.
► Où trouve-t-on de la silice cristalline ?
Comme le rappelle l’Anses, “la silice cristalline est présente dans la plupart des matériaux naturels d’origine minérale à des teneurs supérieures à 0,1%”. “De toutes les substances minérales, la silice cristalline est celle qui est la plus fréquente dans l’ensemble de la croûte terrestre.” Autrement dit, on trouve de la silice presque partout. “Concernant les matériaux de construction, à savoir les roches ornementales et de construction et les granulats, ils contiennent tous de la silice cristalline à des teneurs variables. Ainsi, tous les secteurs utilisateurs de ces matériaux naturels et tous les secteurs intervenant sur les matériaux manufacturés à partir de ces matériaux naturels, à savoir essentiellement le bâtiment et les travaux publics, sont potentiellement concernés par une exposition à la silice cristalline. […] Les ouvrages particulièrement concernés sont les bâtiments et les ouvrages de génie civil en béton et les routes.”
L’inhalation de ces poussières peut avoir de graves conséquences sur la santé : silicose, pneumopathie, cancer broncho-pulmonaire et extra-pulmonaire, pathologies rénales ou encore maladies auto immunes.
Il existe 2 tableaux de maladies professionnelles 25 A RG et 22 A RA ;
En France, il existe une VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) sur 8H de :
- 0,1 mg.m-3 pour le quartz
- 0,05 mg.m-3 pour la cristobalite et la tridymite
Cette limite d’exposition n’est pas toujours respectée alors que la substitution, mesure prioritaire dans la prévention du risque chimique en général, est quasi impossible puisque la substance est issue d’un procédé.
Quelles implications pour les entreprises ?
À compter du 1er janvier 2021, dès lors qu’un salarié est exposé dans le cadre de son activité professionnelle à de la silice cristalline alvéolaire, l’employeur devra désormais respecter des règles supplémentaires spécifiques à la prévention des agents CMR (cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques) (articles R4412-59 à R4412-93 du Code du travail).
6 Janvier 2020 – Infos, CMR
3 infos a retenir
L’Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l’année 2019.
La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.
1 ▬ Le nombre d’accidents du travail est quasi stable
Le nombre d’accidents du travail connaît une légère hausse de 0,6 % en 2019, corrélée par une augmentation de 2 % du nombre de salariés.
Le nombre d’accidents se maintient ou connaît une légère baisse dans tous les secteurs (- 0,3 % dans le BTP, – 0,9 % dans les secteurs du bois papier textile et du commerce non alimentaire, – 1 % dans le secteur de la chimie), excepté le secteur tertiaire (+ 4 %) et le travail temporaire (+1,3 %). L’indice de fréquence (le nombre d’accidents du travail pour 1 000 salariés), de 33,5 en moyenne, varie beaucoup d’un secteur à l’autre.
2 ▬ La manutentation manuelle de charge est la première cause d’AT
La moitié des accidents trouvent leur origine dans la manutention manuelle de charge. Le risque de chutes est le deuxième risque à l’origine de ces accidents (28 %). Les accidents de trajet ont diminué, mais on peut noter 600 accidents supplémentaires de bicyclettes et patinettes entre 2018 et 2019.
3 ▬ Le nombre de maladies professionnelles est en hausse
Les maladies professionnelles ont augmenté de 1, 7 % en 2019. Les TMS (troubles musculo-squelettiques) sont à l’origine de 88 % de ces maladies. Les maladies liées à l’amiante se stabilisent mais les affections psychiques liées au travail et les affections liées à la silice cristalline augmentent (+ 6 % et + 13,9 %).
Nouvelle version, 06 janvier 2021
Protocole national santé et sécurité des salariés en entreprise
Le ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version du “Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19” : dispositifs à employer, mesures de protection, modalités de mise en œuvre.
Ce nouveau protocole se substitue au protocole national de déconfinement. Il a été mis à jour le 06 janvier 2021.
Dans cette nouvelle version le télétravail, pour ceux qui le peuvent, reste la règle mais ceux qui en expriment le besoin pourront donc revenir sur site 1j/semaine, dans le strict respect du protocole.
Deux autres nouveautés sont à noter : le protocole renvoie désormais à un site officiel pour obtenir les informations relatives aux masques, et indique que la circulaire du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées définit les modalités d’organisation des campagnes de dépistage.
Téléchargez le protocole du 06/01/2021
Le SIST du Libournais reste mobilisé pour vous conseiller, vous aider et vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles mesures.
TousAntiCovid pour les professionnels
Dans tous les espaces commerciaux et professionnels confinés, nous invitons donc les professionnels à encourager l’activation de l’application « TousAntiCovid » avec une affiche apposée à l’entrée des lieux accueillant le public.
Lien vers la page TousAntiCovid pour les professionnels
Lien vers la page TousAntiCovid : réponses à vos questions
Affiche entreprises et lieux publics : télécharger l’affiche
08 janvier 2021– Actualités, Covid-19
Employeurs, téléchargez notre protocole de déconfinement
Les médecins du travail du Sist et leurs équipes sont mobilisés pour accompagner votre entreprise et vos salariés à l’occasion de la reprise d’activité ou de sa continuité en vous proposant des outils adaptés.
Protocole de déconfinement de votre service de santé
La plaquette employeur
Favoriser en 9 actions la gestion de vos équipes
La plaquette salarié
Favoriser en 6 actions votre retour au travail
LE SIST DU LIBOURNAIS EST MEMBRE DU RÉSEAU PRÉSANCE
Ce qu’il faut savoir des modalités de retour de vos salariés dans l’entreprise
A partir du 11 mai 2020, l’activité reprend progressivement. Votre entreprise va ré ouvrir, ou augmenter son activité jusque-là réduite.
Qu’en est-il de vos salariés qui reprennent leur activité ? Doivent-ils faire une visite de reprise ?
Plusieurs cas de figure existent :
| Personne vulnérable en arrêt par la plateforme declare.ameli.fr puis chômage partiel depuis le 01.05.2020 | Pas de visite de reprise, le salarié peut reprendre son poste |
| Chômage partiel | |
| Garde d’enfants de moins de 16 ans | |
| Personne cohabitant avec une personne à risque | |
| Cas contact (arrêt de travail de 20 jours maxi) | |
| Arrêt maladie (formulaire CERFA rempli par un médecin) de moins de 30 jours | |
| Arrêt maladie (formulaire CERFA rempli par un médecin) de plus de 30 jours | Visite de reprise |
Pour les salariés à risques qui ne peuvent pas reprendre en raison de leur état de santé, ainsi que pour les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables : un certificat d’isolement, valable jusqu’à nouvel ordre, est nécessaire pour permettre à l’employeur de prolonger le dispositif du chômage partiel en vigueur depuis le 1er mai 2020 (adressé directement par la Caisse d’Assurance Maladie au salarié, ou à défaut certificat médical établi par le médecin traitant ou par le médecin du travail)
Les médecins du travail, qui ne peuvent pas prescrire des arrêts de travail contrairement à un médecin traitant, peuvent désormais le faire pour “les personnes atteintes ou suspectées d’infection au Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile”.
La plateforme declare.ameli.fr est toujours fonctionnelle, mais elle est à présent réservée aux travailleurs non-salariés, aux professions de santé, aux gérants salariés d’entreprise et aux stagiaires de la formation professionnelle.
La liste des pathologies définissant les personnes vulnérables évolue légèrement (Décret 2020-521 du 05.05.2020), la notion de pathologie non équilibrée ou évolutive ou encore sous traitement médical lourd apparait. Ainsi un salarié initialement en arrêt dérogatoire peut, après réévaluation médicale, sortir de cette liste et être donc en mesure de reprendre son poste, sous réserve du respect des mesures sanitaires devant être mises en place par l’employeur.
Enfin, le télétravail lorsqu’il est possible, reste d’actualité pour tous les salariés.
Référence : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf
Les visites médicales :
Le décret 2020-410 du 08.04.2020 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789669&categorieLien=id
En résumé :
| Visite d’information et de prévention initiale | Reportables jusqu’au 31.12.2020 |
| Renouvellement de la visite d’information et de prévention | |
| Renouvellement d’examen d’aptitude et visite intermédiaire des salariés en SIR | |
Visite d’information et de prévention initiale des salariés suivants : (suivi individuel adapté)
|
Non reportables |
| Examen médical d’aptitude initial | |
| Renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A | |
| Visite de pré-reprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020 | Le médecin du travail décide de la nécessité d’organiser cette visite |
| Examen médical de reprise du travail des salariés en surveillance individuelle renforcée | Reportable au maximum d’un mois |
| Examen médical de reprise du travail des autres salariés | Reportable au maximum de 3 mois |
*le report des visites de reprise ne fait pas obstacle à la reprise du travail par le salarié.
Quelles sont les modalités de mise en place du télétravail ?
La situation de crise actuelle impose à de nombreux salariés le télétravail pour la première fois.
Cela peut rendre difficile la gestion du travail au quotidien, mais peut également impacté émotionnellement les salariés.
Voici une série de conseils pour que cette période de télétravail se passe au mieux, tant pour les salariés que pour les employeurs.
http://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-teletravail.html
Une situation prolongée de télétravail appelée à évoluer dans le temps.
Face à la crise sanitaire majeure liée à la Covid-19 au printemps 2020 et comme le recommande le protocole sanitaire de nombreuses entreprises ont recours au télétravail pour maintenir leur activité. L’objectif étant de réduire les déplacements et faciliter la mise en œuvre des mesures de distanciation physique en entreprise.
Certains points nécessitent toutefois une vigilance particulière dans le cadre de ce télétravail qui se développe et se prolonge. [suite…]
02 Décembre 2020 – Actualités, Covid-19
Pour prévenir la transmission du virus dans votre entreprise
Dans le but de financer des équipements de protection du Covid-19, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, propose aux entreprises de moins de 50 salariés, une subvention « Prévention Covid » qui permet de prévenir la transmission du virus au travail.
Cette subvention est valable pour les dépenses réalisées entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 et correspond à un montant de 50% de l’investissement, hors taxes, dépensé par l’entreprise ou le travailleur indépendant (sans salarié) dépendant du régime général.
Pour en savoir + :
Pour aider et accompagner les entreprises dans la reprise d’activité
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Pour cela, le ministère du Travail publie a publier un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.
Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.
COVID-19 : Fiches conseils métiers et guides pratiques
Votre service de santé au travail reste disponible pour vous accompagner.
La menace d’une exposition au COV-19 implique que l’entreprise mette en œuvre les différentes instructions sanitaires du Gouvernement au regard de son activité spécifique (gestes barrières et mesures de distanciation etc..).
Pour les salariés poursuivant leur activité sur le site de l’entreprise, un renforcement de l’information et de la formation est indispensable du fait des circonstances exceptionnelles de pandémie.
Ces mesures sanitaires doivent être rappelées et expliquées aux salariés concernés de façon à être compréhensible par chacun d’entre eux.
Pour vous aider dans vos obligations le SIST du Libournais met à votre disposition un kit d’information.
Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
Pour vous guider aussi, le Ministère du travail a mis en place une cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, sous forme de fiches par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé des salariés. Les premières fiches ont été mises en ligne sur le site du Ministère. D’autres fiches, pour d’autres secteurs ou métiers, le seront rapidement. Nous vous invitons à consulter le site régulièrement.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les
L’OPPBTP propose aussi un mode d’emploi d’organisation pour les artisans devant maintenir leur activité :
https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Entreprise/Covid-19-PME-TPE-Artisans-l-OPPBTP-vous-propose-un-mode-d-emploi-pour-vous-organiser-si-vous-devez-maintenir-votre-activite
Ressources et recommandations pour suivre l’activité et l’évolution des mesures :
Actualités : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/
Coronavirus et entreprises : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html
Obligations générales de l’employeur https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/securite-et-sante-des-travailleurs-et-coronavirus-les-obligations-generales-de
Questions-réponses pour les entreprises et les salariés publié par le ministère chargé du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries
Pour toute question sur le sujet, le ministère des Solidarités et de la Santé a activé depuis le 1er février une plateforme téléphonique d’information dédiée, accessible au : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h00 à 19h00).
31 Mars 2020 – Actualités, Covid-19
Obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe !
Le décret 2018-1186 du 19 décembre
2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes fait état de l’obligation aux ERP (Etablissement Recevant du Public) de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE).
Les ERP de catégories 1 à 3 devront s’équiper avant le 1er janvier 2020, ceux de catégorie 4 avant le 1er janvier 2021, et certains de catégories 5 avant le 1er janvier 2022 (structures d’accueil pour personnes âgées, pour personnes handicapées, les établissements de soins, les gares, les hôtels-restaurants d’altitude, les refuges de montagne, les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives).
Catégories d’ERP en fonction de la capacité d’accueil
| Effectif admissible | Catégorie |
|---|---|
| à partir de 1 501 personnes | 1 |
| de 701 à 1 500 personnes | 2 |
| de 301 à 700 personnes | 3 |
| jusqu’à 300 personnes | 4 |
| inférieur aux seuils d’assujettissement | 5 * |
Faîtes appel au SIST LIB pour vous accompagner dans l’utilisation d’un défibrillateur.
Contact : Christophe Berthé – c.berthe@sistlib.org