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Nouvelle version, 17 Septembre 2020
Protocole national santé et sécurité des salariés en entreprise
Le ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version du “Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19” : dispositifs à employer, mesures de protection, modalités de mise en œuvre.
Ce nouveau protocole se substitue au protocole national de déconfinement.
Il est applicable depuis le 1er septembre 2020 et a été mis à jour le 31 août.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf
Le SIST du Libournais reste mobilisé pour vous conseiller, vous aider et vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles mesures.
Employeurs, téléchargez notre protocole de déconfinement
Les médecins du travail du Sist et leurs équipes sont mobilisés pour accompagner votre entreprise et vos salariés à l’occasion de la reprise d’activité ou de sa continuité en vous proposant des outils adaptés.
Protocole de déconfinement de votre service de santé
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La plaquette employeur
Favoriser en 9 actions la gestion de vos équipes
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La plaquette salarié
Favoriser en 6 actions votre retour au travail
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LE SIST DU LIBOURNAIS EST MEMBRE DU RÉSEAU PRÉSANCE
Ce qu’il faut savoir des modalités de retour de vos salariés dans l’entreprise
A partir du 11 mai 2020, l’activité reprend progressivement. Votre entreprise va ré ouvrir, ou augmenter son activité jusque-là réduite.
Qu’en est-il de vos salariés qui reprennent leur activité ? Doivent-ils faire une visite de reprise ?
Plusieurs cas de figure existent :
| Personne vulnérable en arrêt par la plateforme declare.ameli.fr puis chômage partiel depuis le 01.05.2020 | Pas de visite de reprise, le salarié peut reprendre son poste |
| Chômage partiel | |
| Garde d’enfants de moins de 16 ans | |
| Personne cohabitant avec une personne à risque | |
| Cas contact (arrêt de travail de 20 jours maxi) | |
| Arrêt maladie (formulaire CERFA rempli par un médecin) de moins de 30 jours | |
| Arrêt maladie (formulaire CERFA rempli par un médecin) de plus de 30 jours | Visite de reprise |
Pour les salariés à risques qui ne peuvent pas reprendre en raison de leur état de santé, ainsi que pour les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables : un certificat d’isolement, valable jusqu’à nouvel ordre, est nécessaire pour permettre à l’employeur de prolonger le dispositif du chômage partiel en vigueur depuis le 1er mai 2020 (adressé directement par la Caisse d’Assurance Maladie au salarié, ou à défaut certificat médical établi par le médecin traitant ou par le médecin du travail)
Les médecins du travail, qui ne peuvent pas prescrire des arrêts de travail contrairement à un médecin traitant, peuvent désormais le faire pour “les personnes atteintes ou suspectées d’infection au Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile”.
La plateforme declare.ameli.fr est toujours fonctionnelle, mais elle est à présent réservée aux travailleurs non-salariés, aux professions de santé, aux gérants salariés d’entreprise et aux stagiaires de la formation professionnelle.
La liste des pathologies définissant les personnes vulnérables évolue légèrement (Décret 2020-521 du 05.05.2020), la notion de pathologie non équilibrée ou évolutive ou encore sous traitement médical lourd apparait. Ainsi un salarié initialement en arrêt dérogatoire peut, après réévaluation médicale, sortir de cette liste et être donc en mesure de reprendre son poste, sous réserve du respect des mesures sanitaires devant être mises en place par l’employeur.
Enfin, le télétravail lorsqu’il est possible, reste d’actualité pour tous les salariés.
Référence : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf
Les visites médicales :
Le décret 2020-410 du 08.04.2020 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789669&categorieLien=id
En résumé :
| Visite d’information et de prévention initiale | Reportables jusqu’au 31.12.2020 |
| Renouvellement de la visite d’information et de prévention | |
| Renouvellement d’examen d’aptitude et visite intermédiaire des salariés en SIR | |
Visite d’information et de prévention initiale des salariés suivants : (suivi individuel adapté)
|
Non reportables |
| Examen médical d’aptitude initial | |
| Renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A | |
| Visite de pré-reprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020 | Le médecin du travail décide de la nécessité d’organiser cette visite |
| Examen médical de reprise du travail des salariés en surveillance individuelle renforcée | Reportable au maximum d’un mois |
| Examen médical de reprise du travail des autres salariés | Reportable au maximum de 3 mois |
*le report des visites de reprise ne fait pas obstacle à la reprise du travail par le salarié.
Prévenir les risques liés au télétravail en situation exceptionnelle
La situation de crise actuelle impose à de nombreux salariés le télétravail pour la première fois.
Cela peut rendre difficile la gestion du travail au quotidien, mais peut également impacté émotionnellement les salariés.
Voici une série de conseils pour que cette période de télétravail se passe au mieux, tant pour les salariés que pour les employeurs.
http://www.inrs.fr/risques/teletravail-situation-exceptionnelle/ce-qu-il-faut-retenir.html
Pour prévenir la transmission du virus dans votre entreprise
Dans le but de financer des équipements de protection du Covid-19, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, propose aux entreprises de moins de 50 salariés, une subvention « Prévention Covid » qui permet de prévenir la transmission du virus au travail.
Cette subvention est valable pour les dépenses réalisées entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 et correspond à un montant de 50% de l’investissement, hors taxes, dépensé par l’entreprise ou le travailleur indépendant (sans salarié) dépendant du régime général.
Pour en savoir + :
Pour aider et accompagner les entreprises dans la reprise d’activité
La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.
Pour cela, le ministère du Travail publie a publier un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.
Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.
COVID-19 : Fiches métiers et plaquettes à télécharger
Votre service de santé au travail reste disponible pour vous accompagner.
La menace d’une exposition au COV-19 implique que l’entreprise mette en œuvre les différentes instructions sanitaires du Gouvernement au regard de son activité spécifique (gestes barrières et mesures de distanciation etc..).
Pour les salariés poursuivant leur activité sur le site de l’entreprise, un renforcement de l’information et de la formation est indispensable du fait des circonstances exceptionnelles de pandémie.
Ces mesures sanitaires doivent être rappelées et expliquées aux salariés concernés de façon à être compréhensible par chacun d’entre eux.
Pour vous aider dans vos obligations le SIST du Libournais met à votre disposition un kit d’information.
Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs
Pour vous guider aussi, le Ministère du travail a mis en place une cellule exclusivement dédiée à formuler des préconisations concrètes, sous forme de fiches par secteur ou par métier, pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé des salariés. Les premières fiches ont été mises en ligne sur le site du Ministère. D’autres fiches, pour d’autres secteurs ou métiers, le seront rapidement. Nous vous invitons à consulter le site régulièrement.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les
L’OPPBTP propose aussi un mode d’emploi d’organisation pour les artisans devant maintenir leur activité :
https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Entreprise/Covid-19-PME-TPE-Artisans-l-OPPBTP-vous-propose-un-mode-d-emploi-pour-vous-organiser-si-vous-devez-maintenir-votre-activite
Ressources et recommandations pour suivre l’activité et l’évolution des mesures :
Actualités : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/
Coronavirus et entreprises : http://www.inrs.fr/actualites/COVID-19-et-entreprises.html
Obligations générales de l’employeur https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/securite-et-sante-des-travailleurs-et-coronavirus-les-obligations-generales-de
Questions-réponses pour les entreprises et les salariés publié par le ministère chargé du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries
Affiches à télécharger
Pour toute question sur le sujet, le ministère des Solidarités et de la Santé a activé depuis le 1er février une plateforme téléphonique d’information dédiée, accessible au : 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, de 9h00 à 19h00).
Obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe !
Le décret 2018-1186 du 19 décembre
2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes fait état de l’obligation aux ERP (Etablissement Recevant du Public) de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE).
Les ERP de catégories 1 à 3 devront s’équiper avant le 1er janvier 2020, ceux de catégorie 4 avant le 1er janvier 2021, et certains de catégories 5 avant le 1er janvier 2022 (structures d’accueil pour personnes âgées, pour personnes handicapées, les établissements de soins, les gares, les hôtels-restaurants d’altitude, les refuges de montagne, les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives).
Catégories d’ERP en fonction de la capacité d’accueil
| Effectif admissible | Catégorie |
|---|---|
| à partir de 1 501 personnes | 1 |
| de 701 à 1 500 personnes | 2 |
| de 301 à 700 personnes | 3 |
| jusqu’à 300 personnes | 4 |
| inférieur aux seuils d’assujettissement | 5 * |
Faîtes appel au SIST LIB pour vous accompagner dans l’utilisation d’un défibrillateur.
Contact : Christophe Berthé – c.berthe@sistlib.org
FUN propose 3 MOOC qui permettent d’ accompagner les acteurs soucieux des questions de santé au travail.
FUN propose une sélection de trois MOOC qui permettent d’accompagner les acteurs soucieux des questions de santé, mais aussi de santé au travail dans une démarche préventive et active.
Le MOOC « Éléments de santé au travail pour ingénieurs et managers : des outils pour agir » du Cnam propose une palette d’outils pratiques pour intégrer au quotidien les questions de santé pour améliorer cet objectif. Il s’adresse à tous et plus particulièrement aux managers soucieux d’intégrer ces questions dans leur pratique quotidienne, un investissement qui peut être « utile, performant et gratifiant ».
Plus que la santé au travail, la notion de qualité de vie au travail (QVT) invite également à se concentrer sur l’amélioration du climat au travail et des relations humaines. Agefos PME, l’OPCO des entreprises de proximité, a conçu dans cette optique le MOOC « Qualité de vie au travail – Services à la personne » pour accompagner et sensibiliser les dirigeants et les encadrants d’entreprises de services à la personne et des crèches. S’adressant à des acteurs dans un secteur sous tension et qui concentre de nombreux enjeux de société, notamment sur les plans du « bien vieillir » et du « bien accompagner », l’intérêt de sensibiliser ces dirigeants, de leur apporter des outils pratiques et leur permettre de mobiliser les acteurs de la qualité de vie au travail pour cerner tous les aspects liés à cette notion est crucial.
Si tant d’efforts sont faits en direction de politiques préventives, c’est parce que si le travail peut être source d’accomplissement et d’épanouissement, il peut parfois être associé à une très grande souffrance, qui conduit dans les cas les plus extrêmes au suicide, comme l’actualité le rappelle depuis quelques années. Le MOOC « Les conduites suicidaires : identifier et prévenir » de l’Université de Montpellier propose une formation accessible à toutes les personnes qui s’intéressent à la problématique suicidaire. Ce MOOC propose une réflexion transversale sur la question du suicide : épidémiologie, déterminants sociaux et culturels, théories psychologiques, facteurs cliniques, méthodes de prévention ou encore études scientifiques dessinant le cerveau suicidaire contribuent à enrichir la réflexion sur la question. Bien qu’il ne soit pas centré sur le monde du travail, ce MOOC invite à travailler sur un enjeu de santé publique, bien souvent lié au travail et qui mérite d’être davantage discuté dans l’espace public.
Quelle perception les salariés et les employeurs ont-ils de la santé au travail ?
Les salariés et les employeurs ont été interrogés sur les actions des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI).
Présanse, représentation nationale des SSTI, a cherché à mesurer et écrypter la perception qu’ont les salariés des TPE/PME quant aux enjeux de santé et de sécurité au travail. Cette étude originale intervient dans le cadre d’une remise en question du système d’acteurs oeuvrant dans le champ de la santé au travail en France. Présanse souhaite ainsi contribuer à la concertation des partenaires sociaux et aux réflexions du gouvernement en apportant des données exprimant la réalité du terrain.
Ce travail minutieux et indépendant permet de battre en brèche un certain nombre d’idées reçues sur l’image supposément dégradée des SSTI et de leurs actions, ces critiques ne reposant pas, jusqu’ici, sur des données chiffrées…