Présentation
Le Service de Prévention et de Santé au Travail du Libournais (SPSTI) est une association de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Créée en 1956, localisée en Gironde son siège social se situe sur la commune de Libourne. Elle a été constituée dans le cadre de la loi du 11 octobre 1946 demandant aux employeurs d’organiser, de financer et d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la responsabilité des employeurs en matière de protection de la santé de leurs salariés.
Le SIST du Libournais exerce ses missions de prévention et de santé sous agrément délivré par le ministère du Travail, via la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) de Nouvelle-Aquitaine.
Les missions des SPSTI sont régies par la loi du 20 juillet 2011 « relative à l’organisation de la médecine du travail », complétée par la Loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail ».
Fonctionnement
La mise en œuvre des orientations définies par le conseil d’administration est confiée à la directrice générale de l’association sous la responsabilité du président du SISTLib.
L’association du Service de Prévention et de Santé au Travail du Libournais réunit ses membres adhérents une fois par an en Assemblée Générale .
L’Assemblée Générale (AG) est l’occasion pour ses adhérents :
- D’être informés du rapport moral et financier de l’Association.
- D’approuver les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel.
- De délibérer sur les questions à l’ordre du jour.
- De ratifier les montants des droits d’adhésion et de cotisation.
- D’élire ou renouveler les membres du CA.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Voir le procès-verbal de la dernière assemblée générale du 22 septembre 2023 : ici
Le conseil d’administration est paritaire, il est composé à parts égales :
- D’employeurs (désignés par les entreprises adhérentes, et après avis des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel).
- De salariés (désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel).
- Le Président est désigné parmi les représentants des employeurs, le trésorier est quant à lui désigné parmi les représentants des salariés.
- Il exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association. Ex : définir le budget, fixer le prix des cotisations.
Elle est consultée sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Prévention et de Santé au Travail. Cette commission est composée pour un tiers, de représentants des employeurs désignés par les organisations patronales, et pour deux tiers, de représentants de salariés désignés par les organisations syndicales. Elle est présidée par un représentant des salariés.