Nos instances
Un Service de Prévention et de Santé de Travail Interentreprises (ou SPSTI) est une association d’employeurs qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Régie par la loi de 1901, il s’agit d’une association. Sa gouvernance est assurée par un conseil d’administration et une commission de contrôle, où siègent employeurs et salariés du territoire.
Pour fonctionner, le SISTLib doit être agréé par l’inspection du Travail au niveau régional après avis du médecin inspecteur du travail. Ainsi, tous les 5 ans un agrément, délivré par la DREETS, valide que les moyens sont suffisants pour assurer ses missions.
Le conseil d'Administration
Le conseil d’administration est paritaire, il est composé à parts égales :
- D’employeurs (désignés par les entreprises adhérentes, et après avis des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou professionnel).
- De salariés (désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel).
- Le Président est désigné parmi les représentants des employeurs, le trésorier est quant à lui désigné parmi les représentants des salariés.
- Il exerce les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association. Ex : définir le budget, fixer le prix des cotisations.
La Commission de Contrôle
La commission de contrôle est composée pour un tiers, de représentants des employeurs et pour deux tiers, de représentants des salariés.
Elle est consultée sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail.
Pour cette commission, il est précisé que la fonction de Trésorier du CA est incompatible avec celle du Président de la commission de contrôle.
L'Assemblée Générale
Le SISTlib réunit ses adhérents une fois par an en Assemblée Générale qui se veut à la fois un moment de rencontre entre les membres et une action de communication pour les dirigeants.
C’est l’occasion pour ses adhérents :
- D’être informés du rapport moral et financier de l’Association.
- D’approuver les comptes de l’exercice clos et le budget prévisionnel.
- De délibérer sur les questions à l’ordre du jour.
- De ratifier les montants des droits d’adhésion et de cotisation.
- D’élire ou renouveler les membres du CA.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Voir le procès-verbal de la dernière assemblée générale du 22 septembre 2023 : ici
La Commission Médico-Technique
Elle a pour mission de formuler des propositions sur les priorités du service et les actions pluridisciplinaires conduites par ses membres.
Le service de santé interentreprises élabore, au sein de la CMT, un projet de service pluriannuel dans le cadre du contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) du service de santé au travail, en vue de définir les priorités d’actions du service (projet soumis à l’approbation du CA).
La CMT est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions pluridisciplinaires au sein du service de santé au travail, l’organisation des actions en milieu de travail, des examens médicaux et des entretiens infirmiers, l’organisation des enquêtes et des campagnes…
La CMT est composée de médecins, professionnels divers recrutés après avis des médecins du travail, IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) et ASST (Assistant(e)s de Service de Santé au Travail), sous l’égide du Président.