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Pass Sanitaire

Etes-vous soumis à l’obligation vaccinale ?

 

Toutes les personnes exerçant leur activité dans les établissements suivants devront être vaccinés à compter du 15 septembre 2021 (quelle que soit leur profession) sous peine de suspension voire de rupture de leur contrat de travail :

  • Établissements de santé
  • Centres de santé
  • Maisons de santé
  • Centres et équipes mobiles de soins
  • Centres de lutte contre la tuberculose
  • Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic
  • Services de médecine préventive et de promotion de la santé
  • Services de prévention et de santé au travail
  • Établissements et services sociaux et médicosociaux
  • Établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées (y compris Résidences-services)
  • Professionnels de santé n’appartenant pas aux catégories ci-dessus, psychologues, ostéopathes et chiropracteurs, psychothérapeutes
  • Les élèves et étudiants se préparant aux professions ci-dessus
  • Les professionnels employés par un particulier employeur intervenant à domicile auprès de personnes âgées ou handicapées
  • Les sapeurs-pompiers et marins pompiers, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile
  • Les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire
  • Les prestataires de services et distributeurs de matériels (sauf tâche ponctuelle)

 

En outre, le pass sanitaire (examen de dépistage virologique négatif ou  justificatif de statut vaccinal terminé ou certificat de rétablissement d’une contamination par la covid19) doit être présenté dans les cas suivants à partir du 30 aout 2021 (et du 30 septembre 2021 pour les mineurs de plus de 12 ans) :

  • Pour toute personne âgée de 12 ans et plus en cas de déplacement entre la métropole et les départements et territoires d’outre-mer,
  • Activités de loisirs,
  • Activités de restauration (hors restauration collective, restauration professionnelle routière et débit de boissons),
  • Foires, séminaires et salons professionnels,
  • Accès aux services et établissements de santé, sociaux et médicosociaux pour les accompagnants ou les visiteurs, ainsi que pour les personnes accueillis pour des soins programmés,
  • Les activités de transport public longue distance,
  • Les grands magasins et les centres commerciaux (au-delà d’un certain seuil fixé par le préfet)

(Référence : proposition de loi adoptée par l’assemblée nationale du 22 juillet 2021)

 

Maj 29/07/2021 – Actualités, Covid-19 – Dr M-N. Dubrana