Déconfinement

Ce qu’il faut savoir des modalités de retour de vos salariés dans l’entreprise

A partir du 11 mai 2020, l’activité reprend progressivement. Votre entreprise va ré ouvrir, ou augmenter son activité jusque-là réduite. 

Qu’en est-il de vos salariés qui reprennent leur activité ? Doivent-ils faire une visite de reprise ?

Plusieurs cas de figure existent :

Personne vulnérable en arrêt par la plateforme declare.ameli.fr puis chômage partiel depuis le 01.05.2020 Pas de visite de reprise, 
le salarié peut reprendre son poste
Chômage partiel
Garde d’enfants de moins de 16 ans
Personne cohabitant avec une personne à risque
Cas contact (arrêt de travail de 20 jours maxi)
Arrêt maladie (formulaire CERFA rempli par un médecin) de moins de 30 jours
Arrêt maladie (formulaire CERFA rempli par un médecin) de plus de 30 jours Visite de reprise

 

Pour les salariés à risques qui ne peuvent pas reprendre en raison de leur état de santé, ainsi que pour les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables : un certificat d’isolement, valable jusqu’à nouvel ordre, est nécessaire pour permettre à l’employeur de prolonger le dispositif du chômage partiel en vigueur depuis le 1er mai 2020 (adressé directement par la Caisse d’Assurance Maladie au salarié, ou à défaut certificat médical établi par le médecin traitant ou par le médecin du travail) 

Les médecins du travail, qui ne peuvent pas prescrire des arrêts de travail contrairement à un médecin traitant, peuvent désormais le faire pour “les personnes atteintes ou suspectées d’infection au Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile”.

La plateforme declare.ameli.fr est toujours fonctionnelle, mais elle est à présent réservée aux travailleurs non-salariés, aux professions de santé, aux gérants salariés d’entreprise et aux stagiaires de la formation professionnelle.

La liste des pathologies définissant les personnes vulnérables évolue légèrement (Décret 2020-521 du 05.05.2020), la notion de pathologie non équilibrée ou évolutive ou encore sous traitement médical lourd apparait.  Ainsi un salarié initialement en arrêt dérogatoire peut, après réévaluation médicale, sortir de cette liste et être donc en mesure de reprendre son poste, sous réserve du respect des mesures sanitaires devant être mises en place par l’employeur.

Enfin, le télétravail lorsqu’il est possible, reste d’actualité pour tous les salariés.

Référence : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf

 

Les visites médicales :

Le décret 2020-410 du 08.04.2020 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041789669&categorieLien=id

 

En résumé :

Visite d’information et de prévention initiale Reportables jusqu’au 31.12.2020
Renouvellement de la visite d’information et de prévention
Renouvellement d’examen d’aptitude et visite intermédiaire des salariés en SIR
Visite d’information et de prévention initiale des salariés suivants : (suivi individuel adapté)

  • Les travailleurs handicapés ;
  • Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
  • Les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
  • Les travailleurs de nuit ;
  • Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition sont dépassées ;
Non reportables
Examen médical d’aptitude initial
Renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A
Visite de pré-reprise lorsque la reprise du travail doit intervenir avant le 31 août 2020 Le médecin du travail décide de la nécessité d’organiser cette visite
Examen médical de reprise du travail des salariés en surveillance individuelle renforcée Reportable au maximum d’un mois
Examen médical de reprise du travail des autres salariés Reportable au maximum de 3 mois

 

*le report des visites de reprise ne fait pas obstacle à la reprise du travail par le salarié.

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