Covid-19

Le port du masque obligatoire en entreprise

Afin de limiter la propagation de la Covid-19, Elisabeth Borne ministre du travail, a déclaré mardi 18 août 2020, lors d’une réunion avec les partenaires sociaux, que le port du masque serait désormais obligatoire en entreprise. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er septembre 2020.

Ce sont les publications d’un avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) le 14 août 2020 et des derniers chiffres de Santé Publique France – selon lesquels 22% des foyers de contamination seraient localisés en entreprise – qui ont conduit le ministère du travail à prendre la décision radicale d’imposer le port du masque en entreprise.

L’obligation du port du masque est consignée dans un nouveau protocole intitulé ” Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en période de Covid-19 “.

A noter : cette obligation ne fait pas disparaître pour autant les gestes barrières et autres mesures de protection : distanciation physique, lavage des mains, nettoyage des outils, aération régulière… La présence de plexiglas ou l’utilisation d’une visière, comme seule mesure de prévention, n’est pas une alternative au port du masque.

Dans ce contexte, le télétravail reste une pratique « recommandée, a fortiori dans les zones où le virus circule activement. Il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun».

Si jusqu’ici, le port du masque en entreprise était « recommandé », il devient désormais un équipement de protection individuelle, à la charge de l’employeur et non du salarié.

Port du masque en entreprise : quels sont les espaces concernés ?

À partir du 1er septembre, le port du masque est obligatoire au sein des entreprises et associations dans les lieux collectifs clos, sauf dans les bureaux individuels nominatifs, dès lors qu’une seule personne n’est présente. Les salariés doivent ainsi porter leur masque dans les lieux clos et partagés où il est possible de se croiser comme :

  • open spaces,
  • bureaux partagés,
  • couloirs et vestiaires,
  • salles de réunion,
  • cafétérias,
  • véhicules,…

Des adaptations à ce principe général peuvent être organisées.

Les salariés pourront retirer temporairement leur masque au cours de la journée si certaines conditions sont remplies, et celles-ci (plexiglas, jauge, volume de la pièce, ventilation mécanique…) sont plus ou moins nombreuses selon le niveau de circulation du virus de la zone dans laquelle l’entreprise se trouve.

Circulation du virus Conditions pour retirer le masque de façon intermittente

Zone verte
incidence inférieure à 10
pour 100 000 habitants

• Existence d’une ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance
• Existence d’écrans de protection entre les postes de travail
• Mise à disposition des salariés de visières
• Mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid- 19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques

Zone orange
incidence comprise entre 10 et 50
pour 100 000 habitants

• Les mesures décrites pour la zone verte
• Locaux de grand volume
• Locaux disposant d’une extraction d’air haute

Zone rouge
incidence supérieure à 50
pour 100 000 habitants

• Les mesures décrites pour la zone orange
• Locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2)

 

Quel type de masque ?

Des “masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires. Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3 du protocole national. Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice”.

Port du masque en entreprise : comment informer les salariés ?

Plusieurs solutions s’offrent aux employeurs pour communiquer sur l’obligation du port du masque au sein de l’entreprise :

  • avenant au règlement intérieur,
  • note de service,
  • charte Covid,
  • mail,

Une question ? Un besoin ?

Votre équipe de Santé au travail reste à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place des mesures liées à la crise sanitaire.

 

17 Septembre 2020 – Actualités, Covid-19

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