Zéro Risque routier dans BTP

Du 09 mai au 17 juin une campagne sur le risque routier professionnel dans le BTP.

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Qu’est-ce qu’un agent biologique ?

L’article R. 4421-2 du Code du travail définit les agents biologiques comme étant des micro-organismes, y compris les micro-organismes génétiquement modifiés, des cultures cellulaires et des endoparasites humains susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.

 Les agents biologiques sont classés en 4 groupes en fonction de l’importance du risque d’infection qu’ils présentent :

» Groupe 1 : agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l’homme

» Groupe 2 : agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivité est peu probable ; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace

» Groupe 3 : agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace,

» Groupe 4 : agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l’homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs ; le risque de propagation dans la collectivité est élevé ; il n’existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.

 

Quelques exemples de classification d’agents biologiques :

Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4
Tétanos
Legionella
Leptospirose
Hépatite A
CMV
Toxoplasmose
Escherichia coli
Tuberculose
Salmonella typhi
Hépatites B C D E
Virus VIH
Rage
Creutzfeldt-Jakob
Ebola
Variole

 

Qu’est-ce qu’un agent CMR ?

C’est un agent cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction.

Les agents CMR sont règlementairement classés en trois catégories :

  • Catégorie 1A (CLP : réglementation en vigueur sur la classification, l’étiquetage et l’emballage) : effets CMR avérés pour l’homme.
  • Catégorie 1B (CLP): effets CMR présumés pour l’homme (données animales).
  • Catégorie 2 (CLP): effets CMR suspectés mais les informations disponibles sont insuffisantes.

Des règles particulières de prévention fixées aux articles R.4412-59 à R. 4412-93 du code du travail s’appliquent aux activités susceptibles d’exposer les salariés à des agents CMR de catégorie 1A ou 1B (CLP).

Quelques définitions à connaître :

  • Cancérogène : Agent chimique dangereux à l’état pur (amiantesilice, poussières de bois, benzène…) ou en mélange ou procédé pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en augmenter la fréquence.
  • Mutagène (génotoxique) : produit chimique qui induit des altérations de la structure ou du nombre de chromosomes des cellules. Les chromosomes sont les éléments du noyau de la cellule qui portent l’ADN. L’effet mutagène (ou atteinte génotoxique) est une étape initiale du développement du cancer.
  • Reprotoxique : produit chimique (plomb par exemple) pouvant altérer la fertilité de l’homme ou de la femme, ou altérer le développement de l’enfant à naître (avortement spontané, malformation…).

La loi Santé au travail du 2 août 2021 entre en vigueur progressivement depuis le 1er avril 2022

Objectifs : renforcer la prévention en matière de santé au travail, moderniser les services de prévention et de santé au travail et décloisonner la santé publique et la santé au travail.

 

Une visite médicale de mi- carrière

La nouvelle loi prévoit un examen médical de mi- carrière, organisé à une échéance déterminée par accord de branche, ou, à défaut, à l’âge de 45 ans. Cette visite obligatoire permettra :

  • de vérifier l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquelles il a été soumis ;
  • d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle ;
  • et de sensibiliser chaque travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

“La visite médicale de mi- carrière peut être réalisée par un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée. […] A l’issue de la visite, l’infirmier peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail”.

 

Le contenu du document unique étoffé

Pour améliorer la prévention des risques au sein de l’entreprise, le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) sera étoffé. Pour rappel, ce document a pour objectif de répertorier l’ensemble des risques professionnels et d’assurer la traçabilité des expositions à risque. Les employeurs seront désormais soumis à de nouvelles obligations :

  • dans les entreprises d’au moins 50 salariés : “un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail” devra être adopté dans le courant de l’année 2022 ;
  • dans les entreprises de moins de 50 salariés : il s’agira de mettre en place un plan d’action “de prévention des risques et de protection des salariés”. Une première, car jusqu’à présent, il n’existait aucune obligation similaire pour les petites entreprises.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, le Duerp devra être conservé par l’employeur pendant au moins 40 ans. Il sera accessible aux salariés de l’entreprise ainsi qu’aux anciens travailleurs qui soupçonnent un problème de santé d’origine professionnelle. Ces derniers pourront alors le consulter et le transmettre “aux professionnels de santé en charge de leur suivi”, indique le texte de loi (source 1).

Le dépôt dématérialisé du document unique sur un portail numérique deviendra obligatoire à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés, et du 1er juillet 2024 pour les autres.

 

Création d’un passeport de prévention

Un “passeport de prévention” verra le jour, au plus tard en octobre 2022. Il permettra de recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Les formations dispensées à l’initiative de l’employeur et celles suivies à titre individuel devront y figurer.

 

Mise en place de l’accès au dossier médical partagé

Le dossier médical partagé (DMP) permettra de mieux encadrer la santé du salarié et d’assurer une meilleure communication entre le médecin traitant et le médecin du travail.

Le médecin du travail aura accès à ce dossier avec l’accord du salarié, et uniquement avec son accord. Il pourra donc tout savoir de l’historique de santé du salarié. À l’inverse, le médecin traitant aura accès à toutes les informations sur les expositions à risque du salarié.

 

Rendez-vous de liaison, visites de pré-reprise et de reprise

Le rendez-vous de liaison est un nouveau dispositif destiné à maintenir le salarié dans l’emploi. Il s’adresse aux collaborateurs en arrêt de travail à cause d’une maladie ou d’un accident et peut se tenir au bout de 30 jours d’absence, à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

La visite de pré-reprise, actuellement organisée au bout de trois mois d’arrêt de travail, pourra dorénavant avoir lieu dès 30 jours d’arrêt.

La visite de reprise s’appliquera désormais :

  • au retour du congé maternité, pour les salariées en suivi individuel renforcé de leur état de santé, ou à la demande de la salariée ou de l’employeur, ou encore lorsque le médecin du travail l’estime nécessaire
  • au retour des absences pour maladie professionnelle ;
  • au retour des absences pour accident du travail d’au moins 30 jours ;
  • au retour des absences pour maladie ou accident non-professionnel d’au moins 60 jours.
Les missions des services de santé au travail évoluent

Les services de santé au travail ont changé de nom depuis le 1er avril 2022, pour devenir les services de prévention et de santé au travail. Ils endosseront désormais de nouvelles missions et devront, notamment, apporter leur aide dans l’évaluation et la prévention des risques ou dans l’analyse de l’impact de changements organisationnels importants dans l’entreprise.

Une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle sera intégrée dans ces services de prévention et santé au travail. Elle sera chargée de sensibiliser les salariés à la désinsertion, d’identifier les situations individuelles problématiques et en lien avec l’employeur et de proposer des mesures individuelles comme un changement de poste ou des aménagements propres à chaque situation”.

 

Renforcement de la définition du harcèlement sexuel

La loi vient également compléter la définition du harcèlement sexuel qui figure à l’article L.1153-1 du code du travail.

Actuellement, “les propos et comportements à connotation sexiste répétés” relèvent du harcèlement sexuel, au même titre que “les propos et comportements à connotation sexuelle répétés”. Le nouveau texte de loi ajoute que : “Le harcèlement sexuel est également constitué :

  • lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ;
  • lorsqu’un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.”

Réforme de la santé au travail

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Public : Salariés des entreprises adhérentes au SIST du Libournais

Prérequis : Aucun

Durée : 2 jours soit 14h00

Lieux : SIST du Libournais ou en intra

Prix : 154 € HT par salarié

Objectif de la formation

La formation SST initiale prépare le sauveteur secouriste du travail à intervenir rapidement et efficacement lors d’une situation d’accident du travail dans l’entreprise.

Contenu de la formation 

  1. Le sauvetage-secourisme du travail
  2. Rechercher les dangers persistants pour protéger
  3. De « protéger » à « prévenir »
  4. Examiner la victime et faire alerter
  5. De faire « alerter » à « informer »
  6. Secourir
  • La victime saigne abondamment
  • La victime s’étouffe
  • La victime se plaint des sensations pénibles et/ou présente des signes anormaux
  • La victime se plaint de brûlures
  • La victime se plaint d’une douleur qui empêche certains mouvements
  • La victime se plaint d’une plaie qui ne saigne pas abondamment
  • La victime ne répond pas, elle respire
  • La victime ne répond pas, elle ne respire pas (réanimation cardio-pulmonaire et défibrillation)
  1. Situations inhérentes aux risques spécifiques
  2. Évaluation des SST

 

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