Le suivi individuel de l'état de santé
Un suivi médical adapté à la réalité de chaque salarié
Tout au long de son parcours professionnel, le salarié quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDI, CDD …) bénéficie dès son embauche d’un suivi individuel de son état santé. Ce suivi est assuré par le médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, par un professionnel de santé (interne en médecine du travail, médecin collaborateur, infirmier en santé au travail) et modulé en fonction du type de poste, des effets de certains risques professionnels auxquels il est exposé, de son l’âge et de son état de santé.
Quels sont les différents classifications de suivi individuel des salariés ?
Tout salarié en CDI, en CDD (même de courte durée), intérimaires qui n’entre pas dans la catégorie des travailleurs affectés à des postes à risques bénéficie d’un Suivi Individuel Simple (SIS), réalisée par un professionnels de santé, donnant lieu à une attestation de suivi.
Tout salarié en CDI, en CDD (même de courte durée), intérimaires affecté à un poste présentant des risques professionnels particuliers ou nécessitant un maintien au poste de travail bénéficie d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR), effectué par un médecin du travail, donnant lieu à un avis d’aptitude.
Tout salarié en CDI, en CDD (même de courte durée), intérimaires dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, notamment:
- les travailleurs handicapés,
- les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité
- les travailleurs de nuit
- les travailleur âgé de moins de dix-huit ans
- femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante
- les travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2
- les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques supérieurs aux valeurs limites d’exposition
bénéficie, à l’issue de la visite d’information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit prévu au troisième alinéa de l’article L. 4624-1.
Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
C’est à l’employeur qu’il incombe de faire la déclaration des risques auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Elle est faite lors de l’embauche d’un nouveau salarié et mise à jour chaque début d’année lors de la campagne de déclaration préalable.
A chaque types de suivi individuel ses visites
Visite d’Information et de Prévention (VIP)
Pour les salariés bénéficiant d’un Suivi Individuel Simple (SIS) ou Adapté (SIA)
Cas général
Dans un délais de trois mois à compter de la prise de poste (deux mois pour les apprentis)
Cas particuliers
Préalable à l’affectation pour les :
- Moins de 18 ans
- Travailleurs de nuit
- Travailleurs exposés aux agents biologiques groupe 2
- Travailleurs exposés aux champs électromagnétiques > VLE (valeur limites d’exposition)
Cas général
Au maximum tous les 5 ans
Cas particuliers
Au maximum tous les 3 ans pour les travailleurs de nuit , les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité
La visite d’information et de prévention (VIP) est réalisée par le médecin du travail ou sous son autorité un professionnel de santé (médecin collaborateur, interne en santé au travail, infirmier en santé au travail)
- Assurer le suivi de la santé du salarié pour prévenir ou dépister des atteintes d’origine professionnelle
- Interroger le salarié sur son état de santé
- L’informer sur les risques liés à son poste de travail
- Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
- L’informer de son droit de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail
Examen Médical d’Aptitude (EMA)
Pour les salariés bénéficiant d’un Suivi Individuel renforcé
Préalablement à l’affectation au poste
La périodicité est fixée par le médecin du travail mais ne peut pas être supérieure à 4 ans
Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, interne en santé au travail, médecin collaborateur ou infirmier) au maximum 2 ans après le dernier examen médical d’aptitude
L’Examen Médical d’Aptitude (EMA) est réalisé par le médecin du travail uniquement
- S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur l’a l’affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de ses collègues ou de tiers
- Rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres salariés
- Proposer éventuellement les adaptations du poste de travail ou l’affectation à d’autres postes
- informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
- sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
Le suivi de l’état de santé sous l’autorité du médecin du travail
Suivi individuel simple
Le salarié doit bénéficier dans les trois mois suivant sa prise de poste d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé.La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 5 ans.
Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
| Situation | Quand | Par qui | Document | Périodicité |
|---|---|---|---|---|
|
Cas général |
3 mois suivant l’affectation au poste |
Professionnel de santé |
Attestation de suivi |
5 ans |
Suivi individuel adapté
Selon l’âge du salarié, les risques professionnels et les conditions de travail au poste peuvent nécessiter une visite d’information et de prévention (VIP) avant la prise de poste, réalisée par un professionnel de santé. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité) bénéficient des mêmes conditions. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans dans certains cas.
Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
| Situation | Quand | Par qui | Document | Périodicité |
|---|---|---|---|---|
|
Travailleurs handicapés |
3 mois suivant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Attestation de suivi |
3 ans |
|
Travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité |
3 mois suivant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Attestation de suivi |
3 ans |
|
Travailleurs de nuit |
Avant l’affectation au poste |
Professionnel de santé
|
Attestation de suivi |
3 ans |
|
Agents biologiques (groupe 2) |
Avant l’affectation au poste |
Professionnel de santé
|
Attestation de suivi |
5 ans |
|
Champs électromagnétiques > VLE |
Avant l’affectation au poste |
Professionnel de santé
|
Attestation de suivi |
5 ans |
|
Travailleurs – de 18 ans |
Avant l’affectation au poste |
Professionnel de santé
|
Attestation de suivi |
5 ans |
|
Femmes enceintes ou allaitantes |
3 mois suivant l’affectation au poste |
Professionnel de santé
|
Attestation de suivi |
– |
Suivi individuel renforcé
Quand il est exposé à des risques professionnels dits particuliers, le salarié bénéficie d’un suivi renforcé effectué par un médecin du travail, qui délivre un avis d’aptitude. La périodicité des visites médicales d’aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
| Situation | Quand | Par qui | Document | Périodicité | Visite intermédiaire |
|---|---|---|---|---|---|
|
Rayonnements ionisants (Cat. A) |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
1an |
– |
|
Rayonnements ionisants autres que (Cat. A) |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Travailleurs – 18 ans (Travaux nécessitant dérogation) |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
1 an |
– |
|
Amiante |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Plomb |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Agents CMR |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Agents biologiques (groupe 3 et 4) |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Milieu hyperbare
|
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail |
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Montage / démontage des échafaudages
|
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail |
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
