Le suivi individuel de l'état de santé
Un suivi médical adapté à la réalité de chaque salarié
Tout au long de son parcours professionnel, le salarié quel que soit la nature de son contrat de travail (CDI, CDD …) bénéficie dès son embauche d’un suivi individuel de son état santé. Ce suivi est assuré par le médecin du travail ou, sous l’autorité de celui-ci, par un professionnel de santé (interne en médecine du travail, médecin collaborateur, infirmier en santé au travail) et modulé en fonction du type de poste, des effets de certains risques professionnels auxquels il est exposé, de son l’âge et de son état de santé.
Le suivi individuel peut être simple (SIS), adapté (SIA) ou renforcé (SIR) pour tenir compte des expositions à des risques particuliers comme l’exposition aux CMR ou aux rayonnements ionisants, et de situations spécifiques comme la grossesse, l’invalidité ou le travail de nuit. La périodicité des visites de suivi varie selon les cas.
Quels sont les différentes classifications de suivi individuel des salariés ?
Tout salarié en CDI, en CDD (même de courte durée), intérimaire, qui n’entre pas dans la catégorie des travailleurs affectés à des postes à risques, bénéficie d’un Suivi Individuel Simple (SIS), réalisé par un professionnel de santé, donnant lieu à une attestation de suivi.
Tout salarié en CDI, en CDD (même de courte durée), intérimaire, affecté à un poste présentant des risques professionnels particuliers ou nécessitant un maintien au poste de travail bénéficie d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR), effectué par un médecin du travail, donnant lieu à un avis d’aptitude.
Tout salarié en CDI, en CDD (même de courte durée), intérimaire, dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie, à l’issue de la visite d’information et de prévention, de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit prévu au troisième alinéa de l’article L. 4624-1.
Notamment:
- les travailleurs handicapés,
- les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité,
- les travailleurs de nuit,
- les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans,
- les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,
- les travailleurs exposés à des agents biologiques du groupe 2,
- les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques supérieurs aux valeurs limites d’exposition.
Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
C’est à l’employeur qu’il incombe de faire la déclaration des risques auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Elle est faite lors de l’embauche d’un nouveau salarié et mise à jour chaque début d’année lors de la campagne de déclaration préalable.
A chaque type de suivi individuel ses visites
Visite d’Information et de Prévention (VIP)
Pour les salariés bénéficiant d’un Suivi Individuel Simple (SIS) ou Adapté (SIA)
Cas général
Dans un délais de trois mois à compter de la prise de poste (deux mois pour les apprentis)
Cas particuliers
Préalable à l’affectation pour les :
- Moins de 18 ans
- Travailleurs de nuit
- Travailleurs exposés aux agents biologiques groupe 2
- Travailleurs exposés aux champs électromagnétiques > VLE (valeur limites d’exposition)
Cas général
Au maximum tous les 5 ans
Cas particuliers
Au maximum tous les 3 ans pour les travailleurs de nuit , les travailleurs handicapés, les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité
La visite d’information et de prévention (VIP) est réalisée par le médecin du travail ou sous son autorité un professionnel de santé (médecin collaborateur, interne en santé au travail, infirmier en santé au travail)
- Assurer le suivi de la santé du salarié pour prévenir ou dépister des atteintes d’origine professionnelle
- Interroger le salarié sur son état de santé
- L’informer sur les risques liés à son poste de travail
- Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
- L’informer de son droit de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail
Examen Médical d’Aptitude (EMA)
Pour les salariés bénéficiant d’un Suivi Individuel renforcé
Préalablement à l’affectation au poste
La périodicité est fixée par le médecin du travail mais ne peut pas être supérieure à 4 ans
Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, interne en santé au travail, médecin collaborateur ou infirmier) au maximum 2 ans après le dernier examen médical d’aptitude
L’Examen Médical d’Aptitude (EMA) est réalisé par le médecin du travail uniquement
- S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur l’a l’affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de ses collègues ou de tiers
- Rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres salariés
- Proposer éventuellement les adaptations du poste de travail ou l’affectation à d’autres postes
- informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire
- sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
A chaque type de suivi individuel ses conditions
Suivi individuel simple
Le salarié doit bénéficier dans les trois mois suivant sa prise de poste d’une visite d’information et de prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 5 ans.
Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
| Situation | Quand | Par qui | Document | Périodicité |
|---|---|---|---|---|
|
Cas général |
3 mois suivant l’affectation au poste |
Professionnel de santé |
Attestation de suivi |
5 ans |
Suivi individuel adapté
Selon l’âge du salarié, les risques professionnels et les conditions de travail au poste peuvent nécessiter une visite d’information et de prévention (VIP) avant la prise de poste, réalisée par un professionnel de santé. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d’une pension d’invalidité) bénéficient des mêmes conditions. La périodicité des visites d’information et de prévention est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans dans certains cas.
Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
| Situation | Quand | Par qui | Document | Périodicité |
|---|---|---|---|---|
|
Travailleurs handicapés |
3 mois suivant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Attestation de suivi |
3 ans |
|
Travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité |
3 mois suivant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Attestation de suivi |
3 ans |
|
Travailleurs de nuit |
Avant l’affectation au poste |
Professionnel de santé
|
Attestation de suivi |
3 ans |
|
Agents biologiques (groupe 2) |
Avant l’affectation au poste |
Professionnel de santé
|
Attestation de suivi |
5 ans |
|
Champs électromagnétiques > VLE |
Avant l’affectation au poste |
Professionnel de santé
|
Attestation de suivi |
5 ans |
|
Travailleurs – de 18 ans |
Avant l’affectation au poste |
Professionnel de santé
|
Attestation de suivi |
5 ans |
|
Femmes enceintes ou allaitantes |
3 mois suivant l’affectation au poste |
Professionnel de santé
|
Attestation de suivi |
– |
Suivi individuel renforcé
Quand il est exposé à des risques professionnels dits particuliers, le salarié bénéficie d’un suivi renforcé effectué par un médecin du travail, qui délivre un avis d’aptitude. La périodicité des visites médicales d’aptitude est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectuée au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
| Situation | Quand | Par qui | Document | Périodicité | Visite intermédiaire |
|---|---|---|---|---|---|
|
Rayonnements ionisants (Cat. A) |
Avant affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
1an |
– |
|
Rayonnements ionisants autres que (Cat. A) |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Travailleurs – 18 ans (Travaux nécessitant dérogation) |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
1 an |
– |
|
Amiante |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Plomb |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Agents CMR |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Agents biologiques (groupe 3 et 4) |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Milieu hyperbare
|
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail |
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Montage / démontage des échafaudages
|
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail |
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
*Travaux nécessitant une habilitation électrique |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail |
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
*Travaux nécessitant une autorisation de conduite |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail |
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
|
Travaux nécessitant un port de charge > 50kg |
Avant l’affectation au poste |
Médecin du travail |
Fiche d’aptitude |
4 ans |
2 ans après visite avec médecin
par professionnel de santé |
*Conformément au décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, les salariés bénéficiant d’une autorisation de conduite et/ou d’une habilitation électrique ne seront plus concernés, à compter du 1er octobre 2025, par le suivi individuel renforcé.
A l’embauche, il se verront délivrer une attestation de visite valable 5 ans avec la mention «pas de contre-indications médicales». Les avis d’aptitude délivrés dans leur rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 tiendront lieu, pendant une durée de cinq ans à compter de leur délivrance, de l’attestation prévue.
La liste des postes à risques particuliers peut être complétée par l’employeur, par un écrit motivé, et après avis du médecin du travail, du CSE ou, à défaut, des délégués du personnel.
Cas des travailleurs intérimaires
| Suivi Individuel | Quand | Par qui | Document | Périodicité |
|---|---|---|---|---|
|
Travailleur non exposé à des risques particuliers |
*Visite dans les 3 mois à compter de la prise de poste et pour 3 emplois maximum |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
**2 ans |
*Possibilité de VIP en accord entre l’Agence Employeur et l’Entreprise Utilisatrice (R. 4625-8 du code du travail)
**Jusqu’à 5 ans pour les contrats de travail temporaires de plus de 2 ans et les CDI intérimaires
| Suivi Individuel | Quand | Par qui | Document | Périodicité |
|---|---|---|---|---|
|
Travailleur exposé à des risques particuliers |
Avant l’affectation au poste et pour 3 emplois maximum |
*Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
**2 ans |
*Visite intermédiaire par un professionnel de santé
**Jusqu’à 3 ans pour les contrats de travail temporaires de plus de 2 ans et les CDI intérimaires
Cas des travailleurs saisonniers
| Situation | Quand | Par qui | Document | Type de suivi |
|---|---|---|---|---|
|
Saisonnier |
Pendant la saison |
Professionnel de santé ou préventeur
|
Attestation de présence |
Alternance d’action de formation et de prévention individuelle et collective avec possibilité de réorientation vers le médecin pour une visite à tout moment |
|
Saisonniers avec risques particuliers
Contrat < 45 jours |
Avant affectation au poste |
Médecin du travail
|
Attestation de présence |
Alternance d’action de formation et de prévention individuelle et collective avec possibilité de réorientation vers le médecin pour une visite à tout moment |
|
Saisonniers avec risques particuliers
Contrat ≥ 45 jours |
Avant affectation au poste |
Médecin du travail
|
Fiche d’aptitude |
Examen médical d’aptitude |
*Visite intermédiaire par un professionnel de santé
**Jusqu’à 3 ans pour les contrats de travail temporaires de plus de 2 ans et les CDI intérimaires
Cas des travailleurs multi-employeurs
Il existe deux possibilités :
- Soit le poste de travail est identique pour chacune des entreprises : le suivi de l’état de santé est fixé par le Décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs. La fiche d’aptitude sera valable auprès des autres entreprises. L’employeur principal (le plus ancien) doit organiser le suivi médical.
- Soit les postes de travail occupés sont différents : Le salarié doit être suivi pour chacun des postes occupés. Chacun de ses employeurs doit donc adhérer au SPSTI.
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