Pénibilité au travail

La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi modifie la prise en charge de la pénibilité au travail.  Elle acte l’établissement à venir d’un référentiel de branche que l’employeur pourra utiliser pour déterminer l’exposition de ses salariés à la pénibilité. Elle supprime aussi les fiches individuelles d’exposition et les remplace par une simple déclaration via la DADS ou la DSN.

Pour tout savoir sur les modalités d’application du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité vous pouvez 

 contacter le 3682 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 17h,

ou consulter le site internet www.preventionpenibilite.fr 

Pénibilité: les grands principes

Les éléments constitutifs de la pénibilité ont été pour la première fois définis en 2010.

La pénibilité se caractérise par deux éléments constitutifs :

  • Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
  • Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en oeuvre dans l’entreprise

 En 2011, 10 facteurs ont été définis et inscrits dans le code du travail. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites prévoit la création d’un Compte prévention pénibilité dont la mise en oeuvre est progressive : 4 facteurs de risques sont entrés en vigueur en 2015, les 6 autres en juillet 2016.

 Sont entrés en vigueur en 2015 :

  • les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
  • le travail de nuit (sous certaines conditions)
  • le travail en équipes successives alternantes (communément appelé travail posté comme par exemple les 3 x 8 ou 2 x 12)
  • le travail répétitif (caractérisé par la répétition d’un même geste, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte)

Sont entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2016..

  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées
  • les températures extrêmes
  • le bruit
  • la manutention manuelle de charges (toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs) 
  • les postures pénibles (définies comme positions forcées des articulations)
  • les vibrations mécaniques (transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps)