Covid-19 : un guide repère pour remplacer le protocole sanitaire

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise ne s’applique plus.

En remplacement, un “Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la covid-19” a été publié sur le site du ministère du travail dans sa version du 15 mars 2002 . Ce guide rappelle le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.

Mesures de protection des salariés

Le guide repère fait reposer la continuité de l’activité sur les principes d’hygiène, d’aération et de prévention du risque de contamination manu-portée. L’ensemble de ces mesures est rappelé dans le document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 du ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_covid_19-3.pdf

Vaccination

Le guide de ministère du travail évoque l’importance de la vaccination et de maintenir un schéma vaccinal à jour. Il réaffirme l’obligation de vaccination des personnels des établissements de soins.

Port du masque

Le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 14 mars, sauf dans les transports et les établissements de santé. Toutefois, les salariés qui souhaitent continuer de le porter peuvent tout le faire. Le document de recommandations sanitaires du ministère de la santé recommande par ailleurs, le port du masque pour les personnes suivantes :

  • les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;
  • les personnes symptomatiques ;
  • les personnes contacts à risque ;
  • les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Gestion des cas contact

A compter du 21 mars 2022, les personnes contact à risque ne sont plus tenues d’observer une période d’isolement quel que soit leur schéma vaccinal. Le protocole du Ministère de la Santé indique qu’elles doivent néanmoins toujours :

  • Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ;
  • Limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
  • Eviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
  • Télétravailler dans la mesure du possible.

Gestion des cas positifs

Si la personne a un schéma vaccinal complet, elle doit s’isoler pour une durée de 7 jours pleins à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Au bout de 5 jours et en l’absence de symptômes depuis 48 heures, elle peut effectuer un test et sortir d’isolement si celui-ci est négatif.

Si la personne a un schéma vaccinal incomplet, elle doit s’isoler pour une durée de 10 jours pleins à compter de la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

Au bout de 7 jours et en l’absence de symptômes depuis 48 heures, elle peut effectuer un test et sortir d’isolement si celui-ci est négatif.

Salariés vulnérables

Le guide repère précise que les personnes vulnérables à la Covid-19 peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées.

Toutefois, dans certains cas spécifiques, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle.

Référent COVID

La version initiale du projet de guide soumise aux partenaires sociaux faisait toujours référence au référent COVID. Ce n’est plus le cas de la version finale du guide du 15 mars 2022. Cela sous-entend que l’employeur n’est plus supposé désigner un référent COVID.

En revanche, le protocole du Ministère de la Santé conseille, pour les grands évènements et les sites susceptibles de brasser une population importante, la désignation d’un référent Covid afin qu’il veille à la mise en œuvre et au respect des recommandations contenues dans le protocole et qu’il assure la gestion des procédures de prise en charge de cas et des contacts à risque.

23  mars  2022 – Actualités, Travail – TR

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