Emploi : en 2020 la loi change
1 loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018. 3 décrets d’application du 27 mai 2019 (n°2019-521 à 523) A compter de la déclaration relative à l’année 2020, Toutes les entreprises seront concernées, quelles que soit leur taille ; La déclaration sera à effectuer au moyen de la DSN à l’URSAFF ou la MSA ; Le […]
17 subventions financières ( ex AFS ) pour les TPE
Afin de vous aider à améliorer la prévention des risques professionnels, la Carsat Aquitaine met à votre disposition de nouvelles subventions. Sachez prendre soins de vos salariés, encore de trop nombreux accidents sont déclarés chaque année. En tant que dirigeant d’entreprise, les arrêts maladies sont source de difficultés au bon déroulement de votre activité. L’article […]
Site de référence pour la prévention des risques professionnels au domicile
On recense, dans le secteur des services à la personne, un nombre important d’accidents du travail et de maladies professionnelles. La CNAM TS, l’INRS et le Groupe IRCEM se sont associés et ont mené une étude afin d’identifier les principaux risques du secteur. Les résultats ont permis de développer des outils de prévention disponibles sur un […]
La loi travail modifie et adapte le parcours individuel en santé au travail
Le Décret N°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine au travail fixe une nouvelle périodicité du suivi individuel des salariés en santé au travail.
Nouveau décret
Concernant les vestiaires en entreprise Un décret du 6 octobre 2016 prévoit (dès janvier 2017) une possibilité de dérogation à l’obligation d’installation de locaux de vestiaires collectifs, prévue à l’article R. 4228-2 du Code du travail. Sont concernés les établissements dans lesquels les salariés ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques à […]
Lire plus facilement le Code du Travail
Le logiciel Cod-IT est un outil informatique qui permet une lecture plus simplifiée du code du travail. Il a été développé et mis en ligne par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Il est accessible sous la forme d’un fichier Excel, ce qui permet de faciliter la […]
La CARSAT Aquitaine propose de nouvelles AFS
Ces subventions ont principalement pour but de maitriser un risque prioritaire ou spécifique d’un secteur professionnel. Elles aident au développement de la prévention des risques. Elles permettent de participer à l’achat d’un matériel ou de prestations afin d’améliorer la sécurité des salariés au travail. Ces AFS concernent les entreprises de moins de 20 ou 50 salariés. […]